Conditions générales de vente et d'utilisation

Les musiques "libres de droits" sont des enregistrements audio composés par le studio LOUNAKA et vendus pour des utilisations professionnelles, commerciales ou non. Ils sont fournis au commanditaire avec une licence "Fullplay" autorisant leur utilisation et leur intégration dans une oeuvre audiovisuelle, multimédia ou dans un spectacle. La licence est délivrée pour une durée illimitée dans le temps. Le commanditaire n'est pas autorisé à céder ou revendre les créations sonores sous peine de poursuite.
Aucune exclusivité n'est accordée au commanditaire. Le studio LOUNAKA se réserve le droit de contrôler la réelle détention des licences dès lors qu'un titre est identifié dans une oeuvre ou un spectacle.
En tant que création de l’esprit, les musiques "libres de droits" sont protégées par le droit d’auteur (art L112-2 du code de la Propriété Intellectuelle). Le studio LOUNAKA peut en revendiquer la paternité à tout moment mais ne peuvent exiger aucun droit de suite.

Conformément à la loi, aucun délai de rétractation n'est proposé compte tenu qu'il s'agit de créations sonores téléchargées sur notre site par mot de passe (donc descellés par le consommateur après livraison).

(Voir aussi : MENTIONS LEGALES, en bas de page du site)