CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- musiques libres de droit -
Les musiques "libres de droits" sont des enregistrements audio composés par le studio LOUNAKA et vendus pour des utilisations professionnelles, commerciales ou non. Ils sont fournis au commanditaire avec une licence "Fullplay" autorisant leur utilisation et leur intégration dans une oeuvre audiovisuelle, multimédia ou dans un spectacle. La licence est délivrée pour une durée illimitée dans le temps quel que soit le potentiel d'écoute.
Le studio LOUNAKA se réserve le droit de contrôler la réelle détention des licences dès lors qu'un titre est identifié dans une oeuvre ou un spectacle.
En tant que création de l’esprit, les musiques "libres de droits" sont protégées par le droit d’auteur (voir art L112-2 / L111-1 / L123-1 du code de la Propriété Intellectuelle). Le studio LOUNAKA en conserve donc les droits moraux et patrimoniaux mais ne peut exiger aucun droit de suite.
L'acquéreur est autorisé à :
- intégrer le titre dans des vidéos, des films, des clips.
- intégrer le titre dans des spots publicitaires (radios ou tv).
- intégrer le titre dans des attentes téléphoniques, pré-décrochés ..
- utiliser le titre pour illustrer des sites internet, des réseaux sociaux.
- intégrer le titre à des oeuvres multimédias.
- utiliser le titre pour un spectacle, un show.
- utiliser le titre avec des powerpoints et autres présentations.
- éditer le titre pour l'adapter aux projets (couper, coller, boucler ...)
- ajouter des voix OFF au titre.
- combiner le titre à d'autres titres ou oeuvres.
L'acquéreur n'est pas autorisé à :
- revendre au céder le titre à une personne physique ou une société.
- revendre ou céder la licence d'utilisation.
- presser ou graver des CD audio avec ce titre
- reprendre le titre et u ajouter des instruments ou des voix chantées.
- faire jouer ce titre en live par des musiciens.
Aucune exclusivité n'est accordée à l'acheteur du titre. La licence FULLPLAY ne donne aucun droit de propriété à son détenteur mais elle l'autorise simplement à utiliser le titre sans avoir à le déclarer à quelque organisme que se soit (SACEM ou équivalent).
Pour une demande particulière d’utilisation (qui ne serait pas prévue dans la licence), le détenteur à la possibilité de GILLES DELPERIER du studio LOUNAKA afin de mettre en place une autorisation spécifique entre les deux parties. Ce contrat peut engendrer le versement d’une redevance dont les modalités seront à déterminées.